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M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2018-05-09 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 4

(Abrogée)

Décision 9111, Ann. 4; 11390Décision 11390, a. 131.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 4

Décision 9111, Ann. 4.